En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alteregale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ALTER EGALE – SARL au capital de 51 750€ – 50, rue de Miromesnil – 75008 Paris
RCS Paris 480 865 815 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR 71480865815
Conception : Agence Cid Marketing
Responsable de la publication : Géraldine Métifeux.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Suisse
Activités :
Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr) en qualité de :
– Courtier en assurance
– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement positionné en catégorie de mandataire non-exclusif en opérations de banque et services de paiement
– Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
– Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce – Carte professionnelle n°CPI 7501 2022 000 000 183 délivrée par la CCI de Paris
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9
– Activité de démarcheur bancaire et financier
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Olivier Boucherat- Pixabay – Shutterstock.
– En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
– Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
* pour l’activité de conseil en investissements financiers (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
* pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
– En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
– Autorités de tutelle :
* Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02.
* Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 09.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alteregale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
– Prise en compte des risques en matière de durabilité :
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés.
Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.
Nous nous engageons à atteindre à horizon 2025 une offre constituée à 50% de fonds classés SFDR article 8 ou 9, labellisés ou non.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégrations des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
– Politique de rémunération :
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.
– Incidences négatives en matière de durabilité :
Conformément au règlement SFDR, dans nos conseils concernant les produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité. Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. Nous nous concentrons plus particulièrement sur la non-exposition aux armes controversées, la préservation de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
