Mentions Légales

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alteregale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ALTER EGALE – SARL au capital de 51 750€ –  50, rue de Miromesnil  – 75008 Paris

RCS Paris 480 865 815 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR 71480865815

Conception : Agence Cid Marketing
Responsable de la publication : Géraldine Métifeux.
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Suisse

Activités :

Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr) en qualité de :

– Courtier en assurance

– Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement positionné en catégorie de mandataire non-exclusif en opérations de banque et services de paiement

– Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

– Activité de transaction sur immeuble et fonds de commerce – Carte professionnelle n°CPI 7501 2022 000 000 183 délivrée par la CCI de Paris

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion 72030 Le Mans CEDEX 9

– Activité de démarcheur bancaire et financier

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.alteregale.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alteregale.com.
Le site www.alteregale.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

ALTER EGALE s’efforce de fournir sur le site www.alteregale.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.alteregale.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alteregale.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

ALTER EGALE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

ALTER EGALE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alteregale.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Afin de l’exercer, vous pouvez vous adresser à : ALTER EGALE –  50, rue de Miromesnil  – 75008 Paris.

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9. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES.

Olivier Boucherat- Pixabay – Shutterstock.

10. TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

– En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

– A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

* pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur).

* pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP). Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS.

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (http://www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

– En cas d’échec, le litige devra être porté devant les tribunaux compétents.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alteregale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.