En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.alteregale.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ALTER EGALE – SARL au capital de 51 750€ – 50, rue de Miromesnil – 75008 Paris
Téléphone : 01 47 63 0060 – email : contact@alteregale.com
RCS Paris 480 865 815 – Numéro TVA Intracommunautaire : FR 71480865815
Conception : Agence Cid Marketing
Responsable de la publication : Géraldine Métifeux.
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE), Suisse – Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Téléphone : +41228203541
Activités :
Enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr) en qualité de :
– Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr).
-Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
– Conseiller en investissements financiers enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07004550 (www.orias.fr), en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
– Activité de démarcheur bancaire et financier
– Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2022 000 000 183, délivrée par la CCI de Paris et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Si la société peut recevoir des fonds : Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.
Absence de garantie financière, non-détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
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En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Afin de l’exercer, vous pouvez vous adresser à : ALTER EGALE – 50, rue de Miromesnil – 75008 Paris.
Voici la section 7 entièrement complétée avec les informations de votre société. Vous n’avez plus qu’à copier-coller ce texte pour remplacer l’ancienne version sur votre site internet :
7.1. Responsable du traitement et contact
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées par la société Alter Egale, en qualité de responsable du traitement.
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Harold Lescourant, à l’adresse suivante : contact@alteregale.com.
7.2. Traitée réalisés, bases légales et durées de conservation
Conformément à la réglementation, la société Alter Egale ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale | Données collectées | Durée de conservation |
| Gestion des demandes de contact (via le formulaire) | Intérêt légitime (répondre à vos messages et demandes d’information) | Nom, prénom, adresse email, contenu du message | 5 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Envoi d’informations ou newsletters | Consentement de l’utilisateur | Adresse email | Jusqu’à votre demande de désinscription |
7.3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à la société Alter Egale. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à nos prestataires techniques (comme notre hébergeur de site internet) uniquement pour les besoins stricts du bon fonctionnement technique du site.
7.4. Transfert de données hors Union Européenne
Aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne. Toutes vos données sont hébergées et traitées sur des serveurs situés au sein de l’UE.
7.5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer un email à notre DPO à l’adresse : contact@alteregale.com.
7.6. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant la protection de vos données ne sont pas pleinement respectés par la société Alter Egale, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Par internet : www.cnil.fr
Par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de ALTER EGALE.
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– En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
– Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
* pour l’activité de conseil en investissements financiers (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
* pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
– En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alteregale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
– Prise en compte des risques en matière de durabilité :
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés.
Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.
Nous nous engageons à atteindre à horizon 2025 une offre constituée à 50% de fonds classés SFDR article 8 ou 9, labellisés ou non.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégrations des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
– Politique de rémunération :
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.
– Incidences négatives en matière de durabilité :
Conformément au règlement SFDR, dans nos conseils concernant les produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité. Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. Nous nous concentrons plus particulièrement sur la non-exposition aux armes controversées, la préservation de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre.
Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
